Conditions générales d’utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 12 juillet 2026.

1. Objet

Les présentes CGU encadrent l’utilisation du service EquiMail, accessible sur https://equimail.fr : un assistant de messagerie qui catégorise les e-mails, gère les désabonnements, détecte le démarchage, suit les réponses attendues et prépare des brouillons à l’aide d’une intelligence artificielle.

2. Compte et accès

• La création d’un compte se fait via Google, Microsoft ou e-mail/mot de passe.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.
• Un compte est personnel ; les boîtes connectées doivent vous appartenir ou vous être confiées avec autorisation.

3. Usage acceptable

Il est interdit d’utiliser EquiMail pour :

• accéder à une messagerie sans l’autorisation de son titulaire ;
• envoyer du spam ou du contenu illicite via les brouillons et réponses ;
• tenter de contourner les mesures de sécurité ou d’accéder aux données d’autres utilisateurs ;
• revendre ou sous-licencier le service sans accord écrit.

4. Fonctionnement de l’IA

Les suggestions de l’IA (catégories, verdicts de démarchage, brouillons) sont des aides à la décision : vous restez seul responsable des e-mails envoyés et des actions confirmées. Les fonctions IA sont incluses dans les plans payants ; le compte gratuit est soumis à un quota d’utilisation journalier.

5. Disponibilité

EquiMail est fourni « en l’état », avec une cible de disponibilité élevée mais sans garantie de continuité absolue. Les API tierces (Google, Microsoft, fournisseurs d’IA, Stripe) peuvent affecter le service indépendamment de notre volonté.

6. Propriété intellectuelle

L’application, sa marque et son design restent la propriété d’EquiMail. Vos e-mails et données restent les vôtres : nous n’acquérons aucun droit dessus au-delà de ce qui est nécessaire au fonctionnement du service (voir la politique de confidentialité).

7. Résiliation

Vous pouvez supprimer vos boîtes connectées et cesser d’utiliser le service à tout moment. Nous pouvons suspendre un compte en cas de violation des présentes CGU, après notification sauf urgence de sécurité.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relèvera des tribunaux compétents, après recherche d’une solution amiable.